Les propriétaires, usufruitiers, ou propriétaires indivis doivent soumettre la déclaration de chacun de leurs biens en précisant à quel titre ils les occupent. S’ils n’y résident pas, il faudra préciser l’identité des occupants. Découvrez dans cet article les 5 points d’impôts immobiliers à checker avant la date fatidique du 30 juin. Focus !
Déclaration de bien immobilier en 2024 : qui sont concernés ?
Parmi les 34 millions de propriétaires à qui la Direction générale des finances publiques a demandé une déclaration en ligne en 2023, 17% ne l’ont pas encore fait. Ainsi, cette année, ils devront régulariser leur situation dans les plus brefs délais.
En revanche, pour les 83% restants, une nouvelle déclaration n’est nécessaire qu’en cas de changement, comme un déménagement, une vente ou autre, survenu entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
Déclaration sur papier disponible
De manière générale, il est fortement recommandé de faire sa déclaration de biens immobiliers en ligne. Cependant, si vous n’avez pas accès à internet chez vous, le gouvernement a prévu un formulaire papier que vous pouvez obtenir de deux manières :
- En vous rapprochant de votre centre des impôts. Ou bien en téléchargeant directement depuis le site des impôts.
La non-déclaration et les pénalités associées
En cas d’inexactitude ou d’oubli, vous pouvez encourir une amende allant à hauteur de 150 euros au minimum, comme le stipule l’article 1770 terdecies du Code général des impôts. Il convient toutefois de souligner que le gouvernement a expliqué qu’aucune pénalité n’est prévue pour défaut de déclaration au titre de l’année dernière. Cependant, pour 2024, aucun détail n’a été précisé. Il faudrait attendre la fin de la campagne pour voir ce qu’il en est réellement.
Location par agence : qui se charge de la déclaration ?
Si vous louez votre maison par agence, vous devez vous-même faire votre déclaration en tant que propriétaire bailleur. Cette étape permet à l’administration fiscale de savoir exactement qui occupe votre bien immobilier. Grâce à ce détail, il est plus simple d’établir l’imposition.
Quid des biens en SCI ?
Les sociétés civiles immobilières sont aussi concernées par la déclaration des biens. Néanmoins, les démarches à suivre sont légèrement différentes de celles des autres propriétaires. Pour ce faire, vous devez naviguer sur le site officiel du gouvernement et aller dans la partie « professionnel ». Puis, il faudra créer votre espace personnel si vous n’en avez pas. Il ne vous reste plus qu’à demander l’adhésion à l’option « gérer mes biens immobiliers ».
