Ces mesures qui impactent votre portefeuille passent à la trappe après la dissolution

Ces mesures qui impactent votre portefeuille passent à la trappe après la dissolution

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a récemment annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision marque également la fin des travaux du Sénat. Cela dit, il existe plusieurs dispositifs auxquels les Français pourront échapper pendant un certain temps. Lesquels sont-ils ? ?

La proposition de loi logement

En principe, l’ensemble des textes en cours de discussion sont normalement abandonnés, En revanche ils ne sont pas forcément voués à disparaître. En effet, leur avenir dépend des élections législatives, notamment pour la loi logement présentée par le gouvernement. Il s’agit d’un dispositif qui vise à rendre plus flexibles les réglementations relatives au logement social.

Rappelons que les sénateurs ont adopté le texte le 5 juin dernier avant d’être discuté lors d’une séance plénière prévue le 17 juin. La proposition portant sur la lutte contre les fermetures abusives des comptes bancaires est aussi concernée. En revanche, le Sénat arrête de siéger suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément à la loi en vigueur. Cette période persistera jusqu’à ce que cette dernière soit renouvelée.

Les charges liées à la succession

Parmi les textes en cours d’étude, il y a également la proposition de Christine Pirès Beaune, la députée socialiste. Celle-ci porte sur la suppression de certains frais bancaires relatifs à la succession, notamment quand la personne décédée n’a pas encore la majorité ou lorsque l’héritage représente seulement une petite somme. Justement, ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Après une première lecture, elle devait faire l’objet d’un second examen par la Commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire, mais cela n’a finalement pas eu lieu.

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Les autres textes en suspens

La dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné la suspension de nombreuses propositions de loi, notamment celle sur la fiscalité des Airbnb. Ce texte prévoit le renforcement des dispositifs destinés à réguler les meublés de tourisme au niveau local. Après avoir été validée par les deux chambres, cette proposition devait être examinée pour la dernière fois lors d’une commission mixte paritaire avant son application, mais ceci ne se fera pas à cause de la dissolution.

Parmi les autres sujets recalés, il y a également l’adoption du Plan d’épargne avenir climat. Son entrée en vigueur est prévue à partir du 1er juillet 2024. Avant cela, la publication de plusieurs décrets est encore requise, portant sur le fonctionnement du dispositif, les modalités de gestion, le plafond, etc.

Face à cette dissolution, l’avenir de la nouvelle réforme concernant l’assurance-chômage est également incertain. Rappelons que le gouvernement a prévu de durcir les conditions d’accès pour les demandeurs d’emploi.

Ce n’est pas tout, d’autres projets de loi sont également en suspens depuis la décision du président de la République. C’est le cas notamment pour la simplification du bulletin de paie des salariés et pour l’assouplissement des conditions de résiliation des assurances.

justin malraux

Fondateur du magazine Devenir Rentir, éditeur de plusieurs sites web spécialisés dans les finances personnelles et l'investissement.