La déclaration des revenus est une étape à ne pas négliger. Si vous avez une société civile immobilière, vous pouvez soit opter pour l’Impôt sur le revenu ou IR ou pour l’impôt sur les sociétés ou IS.
Alors, comment choisir ? Réponses et conseils dans cet article.
Déclaration de revenus d’une SCI : pourquoi l’impôt sur le revenu ?
Choisir l’IR peut être bénéfique pour vous. Avant d’entrer dans le vif du sujet, sachez que les associés sont d’abord contraints de déclarer les revenus perçus de la SCI pour leur quote-part. Ensuite, chacun d’entre vous sera imposé en fonction de votre propre taux d’imposition. Si le montant de vos revenus fonciers est supérieur à 15 000 euros, vous appartenez alors au régime réel d’imposition. Vous pouvez calculer vous-même votre revenu net foncier en déduisant les charges et les frais.
En revanche, si vous ne bénéficiez pas de régimes sociaux ou si vos revenus fonciers ne dépassent pas les 15 000 euros, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier. Son avantage ? Il vous permet de profiter d’un abattement à hauteur de 30%. Toutefois, les charges ne sont pas déductibles.
En cas de plus-value lors de la vente, elle sera soumise à l’IR à un taux de 19%. Ce pourcentage sera appliqué après l’abattement. À noter d’ailleurs qu’il évolue progressivement. Il peut aller de 6 à 100% en fonction de l’année de détention.
Quid de l’impôt sur les sociétés ?
Contrairement au précédent, cette option consiste à imposer directement votre SCI à l’IS. Cette fois, le taux normal de 25% est appliqué après déduction des charges comme les frais d’acquisition du bien, le pourcentage du prix d’achat de ce dernier, les frais de gestion tels que les travaux ou la copropriété ainsi que la rémunération du gérant associé.
Si vos bénéfices sont inférieurs à 42 500 euros et que vos chiffres d’affaires ne dépassent pas les seuils des 10 millions d’euros, vous pourrez profiter d’un taux réduit de 15%. Concernant les surplus de bénéfices, vous avez la possibilité de les redistribuer aux associés, dans ce cas, les dividendes seront taxés à titre professionnel. Autrement, il est possible d’affecter ces derniers à la réserve statutaire ou légale. De plus, la SCI en IS est intéressante puisque l’administration fiscale prélève la société et non les associés. Les revenus personnels de ceux-ci ne sont pas concernés cette fois.
Il est toutefois recommandé de tenir une comptabilité (optionnelle) et de respecter les règles qui y sont rattachées comme le dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal, mise en jour du livre-journal et du grand livre. Les documents sont à conserver pendant une durée minimale de 10 ans.
