Comment déclarer un bien immobilier mis en vente en 2024

Comment déclarer un bien immobilier mis en vente en 2024 ?

Si vous êtes propriétaire d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vous devrez actualiser votre déclaration cette année, uniquement en cas de changement depuis 2023.

Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour un bien mis en vente en 2024. Focus !

Déclaration d’occupation : une nouvelle obligation depuis 2023

Avant d’entrer dans le vif du sujet, vous devez savoir que depuis l’année 2023, les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation. La déclaration d’occupation consiste tout simplement à déclarer les personnes qui occupent votre bien immobilier au 1er janvier.

Une étape qui se fait directement en ligne, ou plus précisément sur le site du gouvernement, via le service « Gérer mes biens immobiliers ». De manière générale, cette démarche s’effectue en un temps record, puisqu’il suffit de valider les détails déjà connus de la DGFIP ou Direction générale des finances publiques. Mais, en cas de modification de situation, le contribuable doit rectifier ou compléter des informations supplémentaires.

Pour cette année, justement, seuls les déclarants ayant connu des changements de situation seront concernés. Et vous avez jusqu’au 30 juin 2024 pour remplir vos obligations. Et cela, pour que chaque contribuable soit imposé correctement (taxe sur les logements vacants, taxe d’habitation sur les résidences secondaires / sur les logements vacants).

Quid d’un bien immobilier mis en vente en 2024 ?

Si vous mettez en vente votre bien, cela signifie que celui-ci est vacant. Ainsi, lors de votre déclaration, il est fortement recommandé d’indiquer ce détail en veillant à bien mentionner la date à laquelle vous avez changé d’adresse. Cette opération prouve tout simplement que vous n’utilisez pas votre ancien logement en guise de résidence secondaire.

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Par conséquent, vous échapperez à l’impôt. Il convient toutefois de souligner qu’il existe bel et bien une taxation sur les logements vacants. Mais, elle s’applique uniquement si le bien à usage habitation est resté vide depuis 2 ans et plus. Ensuite, n’oubliez pas de déclarer le nouveau bien que vous habitez actuellement puisque celui-ci sera devenu votre résidence principale.

A savoir que le début de la campagne a eu lieu le 11 avril et les procédures nécessaires devraient être réalisées au plus tard avant le 30 juin, notamment pour les situations du 1er janvier 2024. Au-delà de cette date, la DGFIP considère que votre ancien logement reste toujours votre résidence principale.

Avec l’avancée de la technologie, Bercy recommande l’utilisation de la plateforme dédiée pour votre déclaration. Mais si vous n’avez pas accès à internet depuis votre habitation, vous pouvez employer la version papier à imprimer depuis le site du gouvernement. Vous devrez remplir certaines informations comme vos coordonnées, le bien concerné (nature du bien (maison ou appartement, adresse, superficie en m²), les nouveaux occupants.

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justin malraux
Justin Malraux

Editeur de plusieurs sites web spécialisé dans les finances personnelles et l'investissement, Justin est le fondateur du magazine Devenir Rentier.

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