Il arrive que les histoires d’amour n’aboutissent pas comme vous l’avez prévu au départ. En cas de rupture, l’équilibre financier peut être remis en question. Cette raison explique pourquoi il est important de prendre des mesures préventives pour protéger votre assurance vie en cas de séparation. Oui, mais lesquelles ? Réponses dans cet article.
L’alimentation du contrat d’assurance vie
Lorsque vous vous mariez ou pacsez, vous êtes systématiquement soumis à ce que l’on appelle le régime de la communauté légale. Et si vous décidez de souscrire une assurance vie par la suite et que vous y versez vos fonds propres, comme les sommes reçues d’un héritage (attention à bien définir l’origine des fonds), dans ce cas, le contrat vous reviendra en cas de rupture de Pacs ou de divorce.
La même règle s’applique également pour les personnes appartenant au régime de séparation de biens.
Si vous choisissez cependant d’alimenter une assurance vie à votre nom avec l’argent commun du couple tel que les salaires, cela peut poser des problèmes. Même si le contrat est le vôtre, il peut être considéré comme appartenant à vous deux. Par conséquent, en cas de divorce, vous serez contraint de compenser votre partenaire pour la part de liquidité investie.
La situation se complique surtout si vous vous êtes servi des fonds communs et propres pour alimenter votre contrat. Il faudra procéder à un calcul pour déterminer la part qui vous appartient et celle qui revient à la communauté.
Souscription du contrat
L’assurance vie peut être au nom des deux époux, dans le cadre du régime de communauté. Si vous vous êtes orienté vers cette option, sachez que le contrat doit être clôturé définitivement en cas de séparation. Un rachat qui peut occasionner des conséquences fiscales négatives ou des pertes financières. Il se peut que vous perdiez vos avantages fiscaux si vous avez utilisé l’argent pour l’alimentation d’un tout nouveau contrat.
Vous l’aurez compris, pour vous prémunir de ces risques, il vaut mieux ouvrir un contrat d’assurance vie sous un seul nom. De cette manière, vous pourrez sans problème préserver votre contrat même après une rupture.
Il arrive également que le titulaire d’une assurance vie choisisse son partenaire en tant que bénéficiaire du contrat à son décès. Et la personne restera désignée comme telle jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Si vous voulez éviter que votre conjoint perçoive l’argent du contrat, il est important de bien soigner la clause du bénéficiaire. Pensez à préciser que votre partenaire en sera l’héritier tant qu’aucune procédure de divorce n’est en cours ou que vous n’êtes pas séparé.
En conclusion, l’assurance vie est un contrat intéressant, que ce soit en termes de préparation de la retraite ou de revenus. Cependant, il est impératif de bien sélectionner le mode de souscription le plus adapté.
