La suppression du dispositif Pinel, prévue pour fin 2024, suscite de nombreuses interrogations. Découvrez dans cet article les enjeux et les alternatives envisagées pour maintenir la dynamique immobilière en France.
Suppression du dispositif Pinel fin 2024
Le dispositif Pinel, qui permet aux particuliers investissant dans des logements neufs ou à rénover de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sera supprimé fin 2024. Cette décision intervient dans un contexte où la Cour des comptes a publié un rapport reconnaissant une certaine efficacité au dispositif Pinel. Contrairement à son rapport de 2018, où elle prônait la suppression du dispositif, la Cour des comptes admet désormais que le Pinel a contribué au déclenchement d’opérations immobilières qui n’auraient pu aboutir sans cette orientation de l’épargne des particuliers.
Efficacité du dispositif Pinel
- Les locataires correspondent à la cible visée par le dispositif.
- A permis une réduction de l’impôt des investisseurs particuliers, avec 7,3 milliards d’euros de défiscalisation cumulés entre 2014 et 2023.
- Il a joué un rôle crucial dans la dynamique immobilière française, en incitant les particuliers à investir dans des logements neufs ou à rénover.
Proposition de la Cour des comptes
La Cour des comptes suggère la création de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) spécialisées dans le logement locatif intermédiaire pour remplacer le dispositif Pinel. Ces SCPI pourraient permettre aux particuliers de bénéficier indirectement d’un avantage fiscal accordé aux personnes morales, notamment la TVA au taux réduit de 10 %. Cependant, selon l’Association française des sociétés de placement immobilier, ces SCPI spécialisées ne pourraient rencontrer de succès que si elles proposaient une rentabilité d’au moins 3 à 4 % par an, ce qui n’est pas le cas actuellement.
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Réflexions en cours
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, indique que des réflexions sont en cours pour améliorer le dispositif fiscal du logement intermédiaire afin d’y attirer l’épargne des particuliers. Des réflexions sur la création d’un véritable statut du bailleur privé ou sur une prorogation du Pinel sont également mentionnées. Ces discussions visent à trouver des solutions pour maintenir l’attractivité de l’investissement immobilier malgré la suppression du dispositif Pinel.
Contexte de crise immobilière
La crise immobilière pourrait faire baisser la construction de logements neufs à 250 000 unités par an, alors qu’il faudrait en bâtir 450 000 pour répondre aux besoins des Français, selon la Fédération des promoteurs immobiliers. Dans ce contexte, la suppression du dispositif Pinel pourrait avoir des répercussions importantes sur le marché immobilier. Les décideurs politiques et économiques devront donc trouver des alternatives efficaces pour continuer à soutenir la construction de logements neufs et répondre aux besoins en logement de la population.
La suppression du dispositif Pinel fin 2024 pose des défis majeurs pour le marché immobilier français. Alors que des alternatives comme les SCPI spécialisées sont envisagées, il est crucial de trouver des solutions efficaces pour continuer à soutenir la construction de logements neufs et répondre aux besoins en logement de la population. Notamment, un statut de bailleur privé ou une prorogation du Pinel montrent l’importance de maintenir l’attractivité de l’investissement immobilier dans ce contexte de crise.