Défiscalisation immobilière bientôt la fin de la carotte fiscale Denormandie pourtant avantageuse

Défiscalisation immobilière : bientôt la fin de la carotte fiscale Denormandie pourtant avantageuse

La fin de la carotte fiscale Denormandie arrive bientôt. Malgré cela, celui-ci a encore de beaux jours devant lui.

Pour l’heure, il s’agit de l’un des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière. Les avantages qui en découlent sont réels. Zoom !

Une prolongation du dispositif Denormandie jusqu’en 2026

En vertu de l’article 72 de la loi de finances pour 2024, le dispositif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. De ce fait, vous pouvez encore bénéficier des avantages afférents cette année. Il y a juste quelques conditions d’éligibilité à remplir.

Les taux de réduction d’impôt du dispositif Denormandie sont toujours d’actualité en 2024. Rappelons que ceux-ci sont identiques à ceux de la loi Pinel dans sa version originale. A la différence, seuls les biens immobiliers anciens sont concernés. Il s’agit en l’occurrence d’une solution dédiée à la rénovation immobilière.

Le dispositif Denormandie s’accompagne d’un taux de réduction d’impôt progressif selon la période de location du logement. Dans le détail, celui-ci représente 12% du prix d’acquisition moyennant une durée d’engagement de 6 ans. Il progresse à 18% sur 9 ans, et à 21% sur 12 ans. De quoi alléger la fiscalité applicable sur plusieurs années consécutives.

Dans tous les cas, le montant de cette réduction d’impôt ne peut pas dépasser 300 000 € (5 500 m² de surface habitable). C’est un plafond d’investissement assez confortable pour les particuliers. En contrepartie, vous devez déclarer cet investissement locatif en parallèle avec votre déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez d’ailleurs opter pour une déclaration en ligne. Il suffit de cocher la case « Investissements locatifs » dans la section « charges ».

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Êtes-vous éligible au dispositif Denormandie cette année ?

A l’évidence, tout le monde ne peut pas bénéficier du dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie. Il y a un certain nombre de critères d’éligibilité à remplir. Citons notamment l’emplacement du bien (ancien). Plus précisément, votre logement doit se situer dans une commune ayant un besoin important de réhabilitation de l’habitat.

Idem si la commune se trouve dans une zone visée par le programme ACV (Action cœur de ville). Le dispositif Denormandie s’applique d’ailleurs dans une commune ayant contracté une convention d’opération de revitalisation de territoire (article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Le dispositif Denormandie est soumis à d’autres conditions d’attribution. De fait, vous devez réaliser des travaux éligibles représentant au moins 25% du coût total de l’opération. En vertu du décret du 26 mars 2019, ceux-ci doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20% à 30%.

Sinon, vous devez effectuer au moins deux types de travaux parmi les options suivantes :

  • Le changement de la chaudière.
  • L’isolation de la toiture.
  • La rénovation des murs.
  • L’isolation des fenêtres.
  • Le changement de production d’eau chaude.

 

L’autre alternative consiste à créer de la surface habitable nouvelle (terrasse, balcon, garage, etc.). Dans tous les cas, ces travaux doivent être achevés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition. Pour que la réduction d’impôt soit validée, mieux vaut confier les travaux éligibles à un professionnel certifié RGE (Reconnu garant pour l’environnement).

La dernière condition à remplir est liée au locataire du logement. Celui-ci doit se justifier d’un RFR en phase avec les plafonds réglementaires de ressources annuelles. Et, le locataire ne doit pas intégrer votre foyer fiscal.

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justin malraux
Justin Malraux

Editeur de plusieurs sites web spécialisé dans les finances personnelles et l'investissement, Justin est le fondateur du magazine Devenir Rentier.

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