30 000 contrats d’assurance impactés par l’insolvabilité d’un assureur défaillant au Luxembourg
Le 7 août 2024, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) avait fait une annonce inquiétante. Le gendarme des banques et des assurances dénonce l’insolvabilité de la société d’assurance FWU Life Insurance Lux SA, basée au Luxembourg. Une annonce fracassante qui concerne 30 000 contrats en France.
En dépit de cette annonce inquiétante de l’ACPR, les capitaux des Épargnants concernés restent gelés.
Pour mémoire, le Commissariat aux assurances (CAA) avait déjà adressé une amende de 200 000 € à l’assureur FWU Life Insurance Lux SA, le 4 août 2022, pour « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ».
Rappelons que le CAA est l’Autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg. En plus de cette sanction, elle a acté une interdiction de commercialisation de produits pour l’assureur FWU Life Insurance Lux SA. Cette interdiction s’applique également en France.
D’après l’ACPR, les 30 000 contrats de FWU Life Insurance Lux SA, détenus par des Français, ont été commercialisés antérieurement à la sanction.
Une société d’assurance qui compte un million de clients à l’échelle mondiale !
Quoi qu’il en soit, la situation s’est aggravée cet été. Selon un communiqué publié le 19 juillet, l’assureur FWU Life Insurance Lux SA a informé le CAA qu’elle ne respectait plus les exigences en matière de capital de solvabilité et de capital minimum requis.
D’après le CAA, cette information
« Est concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société holding d’assurance FWU AG, l’actionnaire unique de FWU Life Insurance Lux SA, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement. »
« Est concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société holding d’assurance FWU AG, l’actionnaire unique de FWU Life Insurance Lux SA, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement. » Depuis le 19 juillet, FWU Life Insurance Lux SA dispose d’un délai d’un mois pour
- « Soumettre à l’approbation du CAA un plan de financement réaliste à court terme en vue de ramener, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau minimum requis. »
Bien que la société ait obtenu le 2 août dernier un sursis de paiement de six mois, celle-ci risque le retrait de son agrément d’assurance. Toujours selon le CAA, les mesures de sauvegarde prises par ce dernier, pour garantir un traitement équitable des preneurs et des bénéficiaires d’assurances, ne permettent pas à FWU Life Insurance Lux SA de verser les prestations prévues par les contrats d’assurance.
De son côté, FWU propose un large éventail de services allant de l’assurance vie en unités de compte à la gestion d’actifs et d’investissements. Aujourd’hui, la société compte un million de clients à l’échelle mondiale. À cela s’ajoutent 2 milliards d’actifs sous gestion. Notons que cet assureur luxembourgeois est présent sur le marché français depuis 1997.
