Donation ce que vous devez aux impôts selon le cas

Donation : ce que vous devez aux impôts selon le cas

Les personnes qui reçoivent une donation ont l’obligation de verser un droit à l’administration fiscale. Dans certains cas, il est possible de profiter d’un ou de plusieurs abattements.

Quoi qu’il en soit, le montant à payer dépend principalement du lien de parenté avec le bienfaiteur.

Les donations aux ascendants et descendants

Il faut savoir que ce genre de donation permet de bénéficier d’une décote qui affecte les cadeaux fournis par un même individu dans une période de 15 ans. Ici, le calcul de ce fameux droit est basé sur le montant restant après avoir déduit l’abattement. Cela dit, voici le barème d’imposition applicable à ce moment en fonction de la somme offerte :

  • Inférieure ou égale à 8 072 euros : 5 %
  • Entre 8 073 à 15 932 : 10 %
  • Entre 15 933 à 31 865 euros : 15 %
  • Entre 31 866 à 552 324 euros : 20 %
  • Entre 552 325 à 902 838 euros : 30 %
  • Entre 902 839 à 1 805 677 euros : 40 %
  • Plus de 1 805 677 : 45 %

Dans le cadre d’une donation à un enfant, la valeur de l’abattement est de 100 000 euros qui s’applique par enfant et par parent. Cela signifie que chaque ascendant peut offrir jusqu’à cette somme à chaque descendant sans devoir s’acquitter des droits concernés. Par ailleurs, il faut rappeler qu’il est possible de renouveler la décote tous les 15 ans en cas de besoin.

Lorsqu’il s’agit d’une donation à un petit enfant, le montant de la décote s’élève à 31 865 euros contre 5 310 euros pour un arrière petit enfant.  Dans le cadre d’une donation entre frère et sœur, l’abattement est de 15 932 euros, sinon c’est le barème de droit suivant qui s’applique :

  • Inférieur ou égal à 24 430 euros : 35 %
  • Au-delà de 24 430 euros : 45 % 
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En revanche, lorsque le cadeau est offert à une nièce ou un neveu, la décote s’élève à 7 967 euros avec un barème à 55 % de la somme restante après déduction. Concernant les donations qui s’effectuent entre les époux ou encore les partenaires pacsés, l’abattement est de 80 724 euros, par contre celui-ci est inexistant entre concubins, toutefois il y aura une imposition de 60 %.

Que se passera-t-il pour les autres cas ?

Il n’y a pas d’abattement pour les donations effectuées en dehors des différentes situations qui ont été mentionnées au préalable. Toutefois, il faut tenir compte du barème de droit applicable, c’est-à-dire :

  • 55 % : donation entre parents jusqu’au 4e degré
  • 60 % au-delà et lorsqu’il n’y existe aucun lien de parenté

Les différents cas spécifiques

Dans le cadre de dons familiaux de somme d’argent, le montant maximal qui peut être offert est de 31 865 euros afin d’être exonéré des droits. Toutefois, il faut respecter plusieurs conditions bien définies.

Pour le bienfaiteur, celui-ci doit être âgé de moins de 80 ans quand au bénéficiaire il doit être majeur. Par ailleurs, la donation envers une personne en situation de handicap permet de profiter d’un abattement spécifique de 159 325 euros.

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justin malraux
Justin Malraux

Editeur de plusieurs sites web spécialisé dans les finances personnelles et l'investissement, Justin est le fondateur du magazine Devenir Rentier.

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