Fin imminente du dispositif Pinel - Faut-il investir avant la dernière minute

Fin imminente du dispositif Pinel – Faut-il investir avant la dernière minute ?

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel va bientôt disparaître définitivement. À la place, une version plus poussée, bien qu’elle reste pour le moment dans l’ombre. État des lieux !

Investir dans le Pinel en 2024 : n’est-il pas trop tard ?

Rappelons que la loi Pinel a remplacé le dispositif Duflot en 2014. Depuis lors, elle offre de nombreux avantages fiscaux aux investisseurs particuliers. Mais ce ne sera plus le cas prochainement. Le dispositif Pinel tel qu’on le connaît aujourd’hui va bientôt disparaître.

Effectivement, la date butoir a déjà été fixée au 31 décembre 2024. L’idéal serait d’investir dès cet été pour bénéficier des avantages du Pinel avant la fin de l’année civile en cours. Il faudra nécessairement signer l’acte notarié rapidement. En revanche, les logements en VEFA devront être achevés au plus tard 30 mois avant la signature de cet acte.

En fait, il n’est pas encore trop tard pour investir dans le dispositif Pinel cette année. Cependant, ne tardez pas à réaliser votre investissement. Des risques comme le non-paiement des loyers ou la perte en capital en cas de revente sont à prendre en compte. Attention ! Les avantages fiscaux du Pinel peuvent être perdus en cas de non-respect des engagements de location du logement.

Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est toujours à votre service. Ce sont des professionnels compétents. De plus, leurs conseils ne vous coûteront rien.

Zoom sur le Pinel +, une version améliorée du dispositif existant ?

En 2024, le Pinel s’accompagne de taux de réduction d’impôts séduisants. Mais ceux-ci sont dégressifs ces dernières années. Les taux de réduction fiscale sont

  • pour un engagement de six ans                                                 > 9%
  • pour neuf ans de                                                                           > 12%
  • pour douze ans d’engagement de location et de                    > 14%
Lire aussi :  Changement majeur pour le PEA : l'exonération après 5 ans se restreint dès cette date

En vigueur depuis 2023, le Pinel + reprend certaines caractéristiques du Pinel classique. Mais, les conditions d’éligibilité sont renforcées par rapport à la version originale. Citons notamment la situation géographique du bien. Il doit s’agir d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le Pinel + peut d’ailleurs couvrir une zone Pinel selon des critères supérieurs à la réglementation du dispositif Pinel. Dans le détail, la surface habitable minimale oscille entre 28 m² pour un T1 et 96 m² pour un T5. La surface minimum et les espaces extérieurs privatifs (ou en jouissance privative) sont également pris en compte (de 3 m² pour un T1 à 9 m² pour un T5). De même pour les ouvertures sur l’extérieur (au minimum deux façades orientées différemment pour les T3 et plus) ainsi que pour les critères de performance énergétique et environnementale.

D’autres points importants à retenir sur le Pinel +

À noter que la norme RE 2020 s’applique aux logements acquis en 2023 et 2024 dans le cadre d’un projet de construction. Il faut obtenir une classe A ou B du DPE pour les immeubles achetés en 2023 et 2024 dans le cadre d’une opération autre qu’une opération de construction pour laquelle le RE 2020 et le référentiel E+C ne sont pas retenus.

La classe A du DPE, quant à elle, est obligatoire par dérogation. Et, la RE 2020 s’applique pour un permis de construire déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2022 pour les bâtiments acquis en 2023 et 2024.

justin malraux

Fondateur du magazine Devenir Rentir, éditeur de plusieurs sites web spécialisés dans les finances personnelles et l'investissement.