La Loi de finances 2024 a donné naissance à différentes mesures favorables. Parmi elles, il y a le dispositif destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.
Zoom sur le prêt avance mutation à taux zéro, de quoi s’agit-il exactement ?
Vous l’aurez probablement compris, il s’agit du prêt avance mutation à taux zéro. Il permet, en l’occurrence, de prendre en charge divers travaux de rénovation énergétique au sein de votre résidence principale. L’avantage principal du dispositif réside dans l’absence d’intérêt, un peu comme le PTZ.
À la différence, le prêt avance mutation s’apparente plutôt à un emprunt hypothécaire. Celui-ci peut être octroyé par un établissement de crédit, une société de financement ou une société de tiers-financement (en partenariat avec l’État). Dans tous les cas, c’est l’État qui prend en charge les intérêts sur une période de dix ans.
De fait, le PAM se base sur la garantie d’une hypothèque du logement rattaché à un projet de rénovation énergétique. Mais les résidences secondaires sont exclues de la liste. Les modalités de mise en œuvre et d’attribution de ce dispositif ont été détaillées par deux textes, parus au Journal officiel le 4 septembre dernier.
Y a-t-il des conditions spécifiques à remplir pour accéder au PAM à taux zéro ?
De toute évidence, il y a un certain nombre de conditions à remplir pour bénéficier du prêt avance mutation. Les ménages aux revenus modestes y sont potentiellement éligibles, surtout les familles très modestes en France. Des catégories de ressources établies par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
Parmi les critères retenus, citons notamment les plafonds de revenus, qui évoluent en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation du logement.
En Île-de-France, par exemple, le plafond de ressources est fixé à 28 657 € pour une seule personne, contre 42 058 € pour deux personnes au sein du foyer. Pour d’autres collectivités, le seuil s’établit à 21 805 € pour un célibataire, contre 31 889 € pour deux personnes.
En plus de ces plafonds de ressources, d’autres critères sont à remplir. Le logement, par exemple, doit être achevé depuis deux ans au minimum. Le montant du PAM est plafonné à 50 000 €. Durant les dix premières années du prêt, il n’y a pas d’intérêt. Au-delà, un taux d’intérêt s’applique selon l’établissement prêteur.
Voici quelques exemples des travaux éligibles à l’éco-PAM à taux zéro
Différents types de travaux de rénovation sont pris en compte par le prêt avance mutation. En voici quelques exemples concrets :
- Isolation thermique des toitures.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- L’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur.
- Installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’équipements de chauffage employant une source d’énergie renouvelable.
- Isolation des planchers bas.
L’éco-PAM à taux zéro peut également s’appliquer à des rénovations globales qui conjuguent un ensemble de travaux et permettant une performance énergétique minimale. Idem pour des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
