Bien qu’une SCPI soit potentiellement rémunératrice, celle-ci est soumise à une fiscalité bien particulière.
Il s’agit d’un paramètre important à maîtriser avant d’investir. D’où l’objet de cet article. Mise au point !
Tour d’horizon sur la fiscalité des SCPI en 2024
La SCPI permet généralement de percevoir des revenus complémentaires réguliers (non garantis). Ils prennent la forme de dividendes trimestriels à destination de l’ensemble des porteurs de parts. En contrepartie, chaque associé doit déclarer les fruits de leur placement. La SCPI, quant à elle, bénéficie d’une transparence fiscale.
Dans le détail, les dividendes issus d’une SCPI appartiennent à la catégorie des revenus fonciers. En raison, ceux-ci découlent des loyers encaissés par la société de gestion. Deux régimes d’imposition sont prévus. D’un côté, il y a le « microfoncier », et de l’autre le « réel ».
D’un point de vue fiscal, le régime microfoncier s’avère plus avantageux pour un associé possédant un bien immobilier (loué nu). Le cas échéant, vous bénéficiez d’un abattement à hauteur de 30%, applicable sur vos revenus fonciers. De quoi optimiser la fiscalité et la rentabilité potentielle de votre placement en SCPI cette année.
L’autre alternative consiste à souscrire des parts d’une SCPI à crédit avec le régime réel. Cela permet la déduction des intérêts (en cours) de vos revenus fonciers. Normalement, cette information devrait être donnée par la société de gestion de votre SCPI ou bien l’établissement prêteur.
Notons toutefois que la fiscalité applicable aux SCPI de rendement diffère de celle des SCPI fiscales. Idem pour celle des SCPI européennes.
Quid de la fiscalité des SCPI dites « européennes » ?
En principe, une SCPI européenne propose un taux de distribution plus conséquent par rapport à une SCPI Française. Prenons, par exemple, la jeune SCPI Transitions Europe dont le TD ressort à 8,16% pour l’année 2023. C’est nettement plus élevé compte tenu de la moyenne du marché, soit 4,52% (source : ASPIM/IEIF).
Plus avantageuse, la fiscalité d’une SCPI investie hors de l’Hexagone s’avère plus spécifique. De fait, celle-ci n’est pas uniformisée. Les revenus issus des immeubles implantés à l’étranger (dans la zone euro) sont imposés selon la convention fiscale contractée. Pour les actifs situés en Allemagne, par exemple, un crédit d’impôt est prévu pour les associés. Certains pays (européens) accordent d’ailleurs une exonération d’impôt aux porteurs de parts d’une SCPI européenne.
Bien entendu, les revenus, de source étrangère, issus d’une SCPI européenne doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. Il s’agit en l’occurrence du formulaire 2047.
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