Frais de notaire les montants exacts pour les successions

Frais de notaire : les montants exacts pour les successions

Pour la transmission du patrimoine du défunt, la succession est ouverte après le décès. L’intervention d’un notaire est souvent recommandée. Elle est même obligatoire en cas de donation entre époux, de présence d’un testament, d’existence d’un bien immobilier, mais également lorsque le montant de la succession dépasse les 5 000 euros. Découvrez dans cet article les sommes exactes des frais de notaire dans le cadre d’une succession.

L’inventaire mobilier

Faire appel à un notaire lors des successions peut s’avérer utile. En tant que professionnel, il identifie d’abord tous les héritiers et vérifie s’il y a une donation. Mais pas seulement ! Il établit également un bilan complet du patrimoine du défunt. Pour ce faire, il passe par l’étape de l’inventaire. Une opération qui consiste à définir la valeur exacte des tableaux, des objets d’art, des bijoux, etc. Si vous ne confiez pas cette tâche au notaire ou à un commissaire-priseur, l’administration applique un forfait par défaut de 5 % de l’actif brut. Pour l’inventaire, le tarif du notaire est inférieur à 1000 euros.

La déclaration de succession

La déclaration de succession fixe la somme des droits que les héritiers doivent payer. Étant donné qu’elle doit contenir plusieurs informations obligatoires, il vaut mieux faire appel à un notaire pour s’en occuper. Ce dernier se charge alors de la rédaction du document et de son envoi aux impôts. Les frais de notaire représentent :

  • 1,578 % de l’actif brut pour un bien de moins de 6 500 euros
  • 0,868 % pour une valeur entre 6 500 euros et 17 000 euros
  • 0,593 % pour 17 000 à 30 000 euros
  • 0,434 % pour un bien dont la valeur est supérieure à 30 000 euros
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La délivrance de legs

Pour bénéficier d’un testament ou d’un legs, les personnes désignées devront demander l’autorisation auprès des héritiers, c’est-à-dire des enfants. Une tâche qui peut se faire à l’amiable, mais aussi en présence d’un notaire. Les émoluments varient selon la valeur des biens légués, soit 2,322 % jusqu’à 6 500 euros, 0,638 % au-delà des 30 000 euros. Si le montant de legs dépasse les 50 000 euros, il faudra régler la somme de 526 euros au notaire.

Le partage de patrimoine

Le partage de patrimoine peut coûter cher aux héritiers. Outre la taxe de 2,50 % au prorata de leur part, il faudra également payer l’impôt de 0,10 % de la valeur des biens immobiliers. Aussi, vous devez mettre un budget de côté pour le notaire, dont les émoluments correspondent à l’actif brut, sans les dettes. Pour un patrimoine à hauteur de 600 000 euros, par exemple, cela est équivalent à plus de 7 500 euros de frais pour les héritiers. À cela s’ajoutent encore d’autres frais relatifs aux formalités administratives et à la documentation.

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justin malraux
Justin Malraux

Editeur de plusieurs sites web spécialisé dans les finances personnelles et l'investissement, Justin est le fondateur du magazine Devenir Rentier.

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