Zoom sur l’impôt participatif : une mesure audacieuse portée par le Premier ministre démissionnaire !
Pour mémoire, le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a envoyé une proposition aux partis politiques, à l’exception du RN et du LFI, à la mi-août. Rattachée à son « Pacte d’action », celle-ci s’apparente à la mise en place d’un impôt participatif. De fait, cette réforme potentielle s’inspire d’un modèle italien.
Ambitieuse, cette proposition comporte deux volets :
l’option de fléchir une partie de son impôt sur le revenu vers une ligne budgétaire ou une « contribution additionnelle ». En cas d’adoption, les contribuables auraient la possibilité de choisir que leur impôt finance davantage la culture, la justice ou l’égalité femme-homme. Il ne s’agit pas d’une nouvelle mesure, car celle-ci est déjà en vigueur en Italie depuis 40 ans.
Bien entendu, une telle mesure n’est pas encore soutenue par tous les Français. Il y a en effet une partie de la population qui doute de l’équité et de l’efficacité de la dépense publique par rapport à la mise en place de l’impôt participatif.
S’agit-il d’une mesure favorable ou plutôt pénalisante ?
Selon une étude récente, environ huit Français sur dix jugent que leurs impôts sont mal utilisés ou mal affectés. En d’autres mots, la mise en place de l’impôt participatif leur serait plus favorable. De quoi leur permettre d’avoir un certain contrôle sur l’argent en affectant une fraction de leur impôt au secteur de leur choix.
De fait, cette proposition vise à transformer en profondeur la relation entre l’État et les contribuables français. L’impôt participatif fonctionne selon un principe plutôt simple. En tant que contribuable, vous pourriez affecter à des missions de l’État données une partie de votre impôt sur le revenu. Parmi les secteurs finançables, citons, par exemple, l’environnement, l’éducation, la sécurité, etc.
Mais ce système n’est pas sans failles. Il peut arriver que certains secteurs engrangent plus de ressources que d’autres. Rappelons qu’en Italie, une forme d’impôt participatif existe déjà depuis plusieurs années. Là-bas, les contribuables peuvent affecter 0,8 % de leur impôt à des secteurs de leur choix.
Zoom sur les secteurs privilégiés par les Français en matière de financement public
D’après une étude, récente, l’éducation, la justice, la sécurité et la Défense font partie des secteurs préférés des Français. Mais un fort déséquilibre en matière de financement public pourrait découler de la mise en place de l’impôt participatif en France. Des secteurs peuvent effectivement être privilégiés au détriment d’autres.
Toujours selon la même enquête, les Français souhaitent couper les dépenses dans les secteurs des retraites ou encore des aides aux entreprises.
Des choix qui mettent en évidence le désir des contribuables Français à renforcer des secteurs jugés importants pour le bien commun. Toutefois, ceux-ci soulèvent encore des interrogations au sujet de la solidarité et du financement des politiques publiques moins populaires. Pour l’heure, cette proposition de Gabriel Attal n’a pas été actée.
