Bien que le dispositif Pinel existe depuis 2015, celui-ci reste effectif en 2024.
Les investisseurs particuliers s’y intéressent notamment pour ses avantages fiscaux. Justement, voici comment activer ce mécanisme vertueux.
Votre bien est-il éligible au dispositif Pinel ? Le cas échéant, comment le déclarer ?
La fin du dispositif Pinel est proche, soit le 31 décembre 2024. La raison pour laquelle il faut en profiter dès aujourd’hui. Pour activer son mécanisme de défiscalisation immobilière, différents rouages sont requis. Vous devez d’abord construire ou acquérir un logement neuf (ou en VEFA) avant la fin de l’année.
Le dispositif Pinel ne s’applique qu’aux bâtiments d’habitation collectifs. Il faut obligatoirement mettre en location votre bien dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou son acquisition. La durée de location peut être fixée à 6 ans, 9 ans ou à 12 ans.
Concernant le montant de votre loyer, celui-ci est fixé selon un certain plafond de prix par mètres carrés. Un paramètre variable qui dépend de la zone géographique d’implantation de votre bien :
- 14,03 € en zone A
- 18,89 € en zone A bis
- 11,31 € en zone B1
- 9,83 € en zone B2 et C
Pour 2024, vous pouvez cumuler deux logements dans le cadre du dispositif Pinel, dans la limite de 300 000 €, et 5 500 €/m².
Si votre bien remplit exhaustivement les conditions d’éligibilité du Pinel, vous devez le déclarer au Fisc. En principe, la fiscalité applicable dépend du montant de vos revenus locatifs. Si celui-ci est inférieur ou égal à 15 000 €, vous pouvez trancher entre le régime microfoncier et le régime réel. La première option s’avère plus avantageuse si vos charges déductibles représentent moins de 30% de vos loyers (hors charges). En contrepartie, celle-ci restera en vigueur pendant deux ans, et prend en compte vos revenus fonciers.
Au-delà de 15 000 €, vous êtes automatiquement assujettis au régime réel.
Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP ) reste à votre disposition en cas de besoin. D’autant plus, ses conseils sont gratuits :
Les étapes pour activer la déduction d’impôt du Pinel !
Rappelons que les taux de réduction d’impôt Pinel sont dégressifs depuis le 1er janvier 2023. Pour une durée d’engagement de 6 ans, c’est à 9%, contre 10,5% auparavant. Sur 9 ans, le taux est passé de 15% en 2023 à 12% en 2024. Et, sur 12 ans, celui-ci s’élève actuellement à 14%, contre 17,5% l’année dernière.
Bien qu’ils soient dégressifs, ces taux restent avantageux, surtout pour un contribuable fortement imposé. En plus de cette défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel permet une déduction fiscale intéressante. Pour l’activer, vous devez passer par quelques étapes. Naviguez vers le site impots-gouv.fr, et connectez-vous à votre espace particulier.
Sélectionnez-y l’onglet « Accéder à la déclaration en ligne ». Après avoir passé au crible vos informations personnelles, cliquez sur « Déclaration annexes ». Lors de l’année de votre première demande, cochez la déclaration 2044-EB. Celle-ci sera ensuite substituée par la déclaration 2044 chaque année.
Après avoir cliqué sur « Valider », naviguez vers la rubrique « Charges », et cochez-y la case « Investissement locatif ». Remplissez exhaustivement le formulaire 2044 afin d’activer la déduction d’impôt Pinel cette année.
