Les suppressions de la flat tax et le rétablissement de l’exit tax dès 2025 soulèvent des débats intenses dans le domaine fiscal.
Introduite en 2018 par Emmanuel Macron, la flat tax impose les revenus du capital à un taux forfaitaire de 30 %. Cette mesure visait à simplifier la fiscalité pour les contribuables tout en rendant la France plus attractive pour les investisseurs.
Cependant, dans le cadre d’une révision budgétaire, son remplacement par un barème progressif sur l’impôt sur le revenu pourrait avoir des conséquences significatives pour les détenteurs de capitaux et investisseurs expatriés.
La flat tax : un régime controversé
Bien que la flat tax ait été mise en place pour simplifier l’imposition des revenus du capital, elle a été critiquée pour favoriser les ménages les plus riches.
En appliquant un taux unique de 30 %, qui inclut l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, ce régime ne tient pas compte des inégalités de revenus.
En effet, alors que l’impôt progressif augmente avec le revenu, la flat tax applique le même taux à tous, ce qui suscite des interrogations sur l’équité fiscale.
Face à l’augmentation des inégalités, un retour à une imposition progressive est envisagé pour renforcer les recettes de l’État.
Le rétablissement de l’exit tax : une mesure dissuasive
Parallèlement, le rétablissement de l’exit tax, supprimée en 2019 pour encourager l’entrepreneuriat, est également source de débat.
Cette taxe vise à dissuader les contribuables français fortunés de quitter le pays sans payer d’impôts sur les plus-values latentes de leurs investissements.
Si elle est réintroduite, elle imposerait une taxe sur les plus-values réalisées lors du départ à l’étranger. Le Gouvernement espère ainsi limiter l’évasion fiscale tout en préservant les recettes nationales. De nombreux entrepreneurs recourent à la délocalisation comme moyen d’optimisation fiscale.
Les impacts pour les investisseurs
Le retour à l’imposition progressive et le rétablissement de l’exit tax auraient des répercussions importantes pour les investisseurs.
La suppression de la flat tax signifierait que les revenus du capital seraient soumis à un barème progressif, avec des taux pouvant atteindre 45 % pour les plus hauts revenus. Cela constituerait une augmentation significative de la charge fiscale pour ceux qui possèdent des portefeuilles importants.
Par ailleurs, l’EXIT TAX pourrait dissuader certains investisseurs expatriés de quitter la France, rendant ainsi moins attractifs les régimes fiscaux plus favorables à l’étranger.
Une mesure controversée mais nécessaire ?
Bien que ces réformes soient perçues par certains comme un moyen de rétablir la justice fiscale, elles soulèvent des préoccupations quant à l’attractivité de la France pour les investisseurs.
En alourdissant la charge fiscale, le gouvernement risque de voir des capitaux fuir vers d’autres pays européens aux politiques fiscales plus clémentes.
Cependant, dans un contexte de dette publique croissante et de besoins de financement accrus, ces mesures pourraient être jugées nécessaires pour renforcer les recettes fiscales et redistribuer les richesses de manière plus équitable.
Ainsi, le débat sur ces réformes reste ouvert et soulève des questions cruciales sur l’avenir de la fiscalité en France.
