Les banques mutualistes sont comme les entreprises privées à but lucratif, elles ont pour mission la réalisation de bénéfices. La question est donc de savoir si la souscription des parts sociales de ces établissements bancaires représente un bon plan pour devenir rentier.

Qu’est ce qu’une banque mutualiste ?

banques mutualistes - qu'est ce que c'est

Comme évoqué précédemment, les banques mutualistes sont des établissements bancaires destinés à réaliser des bénéfices. Leurs activités sont soumises aux dispositions du Code monétaire et financier. Cela dit, le contrôle de leur état financier relève de l’Autorité de contrôle prudentiel. Les dépôts effectués par les clients auprès de cette catégorie de banque sont garantis selon le même principe que ceux effectués auprès d’une banque commerciale classique.

Historiquement, les banques mutualistes sont nées des postulats philosophiques soutenus par les auteurs anticapitalistes comme Charles Fourier et Joseph Proudhon.En effet, ces philosophes plutôt «désintéressés» reprochent aux banques commerciales de cette époque d’ignorer les zones rurales et de procéder à un processus de sélection très sévère de clientèle. Ce n’est que deux siècles plus tard que les banques destinées à l’origine à promouvoir le secteur agricole sont apparues en France, à savoir Crédit Mutuel, Crédit Agricole, etc.

Les banques mutualistes sont créées sous forme de société anonyme (SA) et elles peuvent détenir des réseaux de banques classiques. C’est par exemple le cas de LCL, une filiale du Groupe Crédit Agricole. Généralement, les banques mutualistes sont implantées au niveau régional et couvrent un territoire bien délimité (par exemple, la Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté). Et en tant que banques autonomes, elles peuvent fixer librement leurs tarifs sans être obligées de s’aligner à ceux de leurs consœurs.

Les clients des banques mutualistes sont appelés des sociétaires et non des actionnaires, et ce malgré leur statut de SA. Ces détenteurs de leurs parts sociales (une partie du capital de la banque) accèdent d’office au statut d’associés. Bref, ils sont «propriétaires de leur banque» et le principe « une personne, une voix » s’applique quel que soit le nombre de parts détenues par chacun.

Achat de parts sociales des banques mutualistes : un placement bien rentable pour devenir rentier

banques mutualistes - placements

Depuis la dernière modification de leur taux de rémunération, les parts sociales des banques mutualistes offrent un rendement comparable, voire bien plus attractif que celui des fonds en euros (assurance-vie). Pour les investisseurs, c’est l’un des meilleurs piliers pour ancrer la valorisation de leur patrimoine afin d’atteindre leur objectif de devenir rentier. En effet, après quelques années de baisses continuelles, le rendement des parts sociales des banques mutualistes a repris des couleurs surtout depuis la promulgation de la Loi Sapin 2. Certes, l’article 113 de cette loi a prévu un plafonnement des niveaux de rémunération au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, dit TMO, mais les épargnants bénéficient quant même d’une majoration de deux points. En clair, ces parts pourraient offrir un rendement net avoisinant les 3%.

Bien sûr les taux de rendement varient en fonction des décisions prises en Assemblée générale et surtout de la politique interne de la banque, c’est-à-dire que rien n’oblige cette dernière à atteindre ce seuil maximal. Par exemple, le niveau de rémunération tourne autour de 1,80% pour la Caisse régionale de la banque Crédit Agricole de Brie-Picardie et d’Île-de-France, de 2,94% pour celles de Franche-Comté et de Toulouse ou de 1,6% pour les enseignes implantées à Languedoc.

Aussi, il est important de préciser que le niveau de rendement des parts sociales des banques mutualistes dépend des bénéfices qu’elles génèrent, c’est-à-dire du chiffre d’affaire réalisé grâce aux emprunts et aux prestations diverses. Mais pour créer un équilibre pérenne, la loi Sapin 2 a renforcé la transparence de ces placements en mettant plus d’informations à la disposition des clients souscripteurs.

Devenir rentier en investissant dans les banques mutualistes : une fiscalité et des frais attractifs

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Puisque les parts sociales des banques mutualistes sont logées dans un compte-titres, il n’y a aucun frais de transaction à débourser que ce soit au moment de l’achat ou lors de la vente des parts. Il faut avouer que cet avantage procure une plus grande marge de manœuvre pour le futur rentier. La raison est que sa stratégie d’arbitrage pourra évoluer en fonction de l’environnement économique et financière dans lequel évolue la banque. En plus, les Caisses régionales ne facturent aucun droit de garde quelle que soit la durée de détention des parts émises.

Côté fiscalité, celle applicable aux parts sociales des banques mutualistes est quasiment identique à celle relative aux dividendes. Ainsi, chaque associé peut demander d’être fiscalisé soit selon le système de prélèvement forfaitaire unique de 30% (prélèvement à la source), soit selon l’imposition sur le revenu auquel cas 60% du dividende seulement seront pris en compte dans le calcul des revenus imposables. Les prélèvements sociaux, eux, resteront dus sur l’intégralité du dividende.

Mieux, à l’instar des contrats d’assurance-vie sur fonds en euros, les parts sociales émises par les banques mutualistes sont considérées comme un placement sans risque (sous réserve que l’enseigne émettrice ne soit pas en faillite). En revanche, elles sont moins liquides, ce qui nécessite une vision de placement d’au moins de moyen terme de la part de l’apprenti rentier.

Il faut également compter plusieurs mois avant de pouvoir procéder à la cession des titres, surtout si celle-ci intervient avant la clôture de l’exercice.Par ailleurs, la fiscalité sur la plus-value des valeurs mobilières ne s’applique pas dans le domaine de ce type de parts sociales car la valeur de celles-ci est remboursée au prix d’achat.

Comment souscrire et vendre les parts sociales des banques mutualistes ?

banques mutualistes - souscription

Les parts sociales des banques sont disponibles auprès des réseaux mutualistes comme les Banques Populaires, Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne, etc. Il va sans dire que les modalités de souscription diffèrent d’un réseau à l’autre.En effet, certaines caisses proposent à leurs clients une première souscription dès l’ouverture d’un compte alors que d’autres le font au cours de la signature d’un contrat de prêt (personnel ou immobilier) ou au moment du choix d’un produit dérivé.

Le prix des parts sociales est relativement faible, de quoi permettre aux investisseurs à revenus modestes de devenir rentiers sans grande contrainte budgétaire. En fait, il varie entre 1,50 et 450 euros selon la grille tarifaire appliquée par la banque (le montant moyen tourne autour de 20 euros). Certaines enseignes appliquent un plafond de souscription pouvant varier de quelques centaines à quelques milliers d’euros.

En ce qui concerne les reventes, la liquidité des parts dépend de la politique de la banque mutualiste ainsi que du niveau de rémunération qu’elle propose pour ses parts. Du coup, les associés souhaitant se désengager mais qui détiennent des parts pas trop rémunératrices ont parfois du mal à trouver preneur. Des fois, l’obstacle peut résider dans la complexité des procédures de vente des parts (délai de préavis et de remboursement long à respecter,…). Bref, avant de s’engager, il convient de bien se renseigner sur la liquidité des actifs et surtout de son niveau de rendement.

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