Le Fisc reconnaît enfin les erreurs liées à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Et, celles-ci découlent du service « Gérer mes biens immobiliers ». État des lieux !
Une hausse de 50 % des erreurs liées à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) a rencontré beaucoup de difficultés l’année dernière. De fait, les erreurs relatives à la taxe d’habitation, sur les résidences secondaires, ont augmenté de 50 %. Les données essentielles sur les locaux à usage d’habitation avaient échappé au Fisc en raison de la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Face à cet incident, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déjà fait son mea-culpa. Le lancement du nouveau service s’est avéré catastrophique en 2023. L’objectif est de récolter suffisamment d’informations sur les occupants effectifs des locaux d’habitation. Le Fisc souhaite savoir si les 38 millions de logements implantés en France sont vacants, inoccupés ou loués par leurs propriétaires au titre de résidence principale ou secondaire.
D’après Olivier Touvenin, directeur du service de la gestion fiscale à Bercy :
Force est de constater que la campagne déclarative de 2023 s’est soldée par un échec. Bien que la date limite de déclaration ait été repoussée à trois reprises, seuls 82% des 24 millions de petits propriétaires ont répondu à l’appel du Fisc. Des propriétaires immobiliers concernés par cette démarche. Les résultats sont plus déplorables pour les propriétaires de plus de 200 logements (offices HLM…). Bien que ceux-ci disposent d’un dispositif de déclaration spécifique, 50 % n’ont pas franchi cette étape cruciale.
Les choses sont rentrées dans l’ordre, selon Bercy
In fine, la collecte d’informations du Fisc s’avère incomplète. Lorsque les systèmes informatiques pointaient deux adresses différentes pour un même contribuable, un avis de (THRS) était émis automatiquement (souvent à tort).
D’après la (DGFiP), plus d’un avis sur sept était erroné l’année dernière. Un dégrèvement au titre de la (THRS) avait été accordé à 600 000 contribuables, soit 50 % de plus que les années précédentes.
De son côté, Bercy avance que les choses sont largement rentrées dans l’ordre. La nouvelle Directrice de la (DGFiP), Amélie Verdier se félicite :
En 2024, Bercy a déjà prévu des mesures pour éviter de nouvelles déceptions. Les multipropriétaires ainsi que les nouveaux acquéreurs d’un bien immobilier ont déjà reçu un courrier papier. A cela s’ajoute un rappel automatique qui fait partie intégrante du parcours déclaratif de l’impôt sur le revenu. Sans parler de la simplification du dispositif destiné aux grands propriétaires.
La nouvelle Directrice se réjouit de constater que la DGFiP enregistre 20% d’appels en moins par rapport à l’année dernière. 2,6 millions de propriétaires ont mis à jour l’état d’occupation de leurs biens immobiliers à trois semaines de la date limite pour 2024. Bercy affirme qu’il y a de quoi être relativement optimiste. Quoi qu’il en soit, 4 millions de déclarants manquaient à l’appel l’an dernier.
