Les objectifs de ce nouveau zonage
C’est une promesse qui a été formulée par le gouvernement sortant et qui sera bel et bien appliquée ce 26 juillet. Pour répondre à la crise du logement qui inquiète déjà plusieurs experts, reclasser plus de 800 communes en « zone tendue » a été la solution proposée. L’objectif ? Celui d’offrir l’accès à des millions de ménages à la possibilité de recourir au prêt à taux zéro pour acheter leur première résidence principale.
Pour rappel, cette aide permet aux ménages éligibles de financer jusqu’à 50 % de leur première acquisition immobilière sans payer d’intérêt. À savoir qu’en 2023, ce sont seulement 48 555 nouveaux prêts à taux zéro qui ont été accordés, signe d’un marché immobilier au ralenti.
Quel impact sur le marché immobilier ?
865 communes, qui étaient initialement classées en zone B2 ou C, intègrent désormais la zone tendue. Pour comprendre la notion de zonage, il faut savoir que les communes sont classées en fonction de leur niveau de tension sur le marché immobilier.
Zone A bis : comprend Paris, 97 autres communes d’Île-de-France situées, ainsi que 26 communes en Province.- Zone A : Agglomération de Paris (incluant la zone A bis), Côte d’Azur, agglomération genevoise française, grandes agglomérations et communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, etc.), et 10 communes d’outre-mer
- Zone B1 : Grandes agglomérations
- Zone B2 : Villes-centre de grandes agglomérations
- Zone C : Le reste du territoire
Les zones A bis, A et B1 sont dites tendues, car la demande de logements y est très forte, voire nettement supérieure aux offres disponibles. Cet ajustement va ainsi servir à faciliter l’accès au logement dans ces zones en particulier.
Outre un accès au logement simplifié, cette nouvelle mesure va également apporter un soutien utile aux classes moyennes. L’offre de logements locatifs intermédiaires qui ne pouvaient être bâtis qu’en zones tendues va pouvoir se développer. À savoir que ces logements sont généralement proposés à des loyers réglementés, inférieurs au marché locatif local pour pouvoir cibler les travailleurs clés, jeunes salariés et fonctionnaires.
D’un autre côté, ce reclassement va permettre à 177 communes de bénéficier des programmes de Bail réel solidaire, permettant à un acheteur d’acheter le bâti et non le foncier. Une formule qui permet de profiter d’une baisse de presque la moitié du prix d’achat.
Quelles conséquences pour un investisseur immobilier ?
Pour les investisseurs qui profitent de la Loi Pinel, les avantages sont non négligeables. Effectivement, les plafonds de loyer seront rehaussés et rendront les zones A bis, A et B1 plus attractifs. Il s’agit entre autres de Nantes et Rennes qui passent de la zone B1 à la zone A. Les propriétaires pourront donc combiner un meilleur loyer aux avantages fiscaux de la Loi Pinel.
Pour information, un simulateur mis à jour sur cette question sera bientôt disponible pour permettre de vérifier dans quelle zone est située une commune spécifique.
