La préparation (financière) de la retraite a été simplifiée grâce au PER. Une nouveauté découlant de la loi PACTE.
Bien que son principe soit facile à appréhender, certains épargnants s’interrogent encore sur certains points. En cas de décès, qu’arrive-t-il à votre PER ?
Qu’adviendra-t-il de votre PER si vous décédez ?
Il s’agit de l’une des questions les plus posées par les épargnants de nos jours. De fait, en cas de décès avant le déblocage des sommes, celles-ci ne disparaissent pas. Le plan épargne retraite fonctionne un peu comme un contrat d’assurance vie. Des assureurs peuvent en proposer à leurs clients.
Lors de la souscription d’un PER assurance, vous avez la possibilité de désigner des bénéficiaires. En l’occurrence, ce sont des personnes physiques. Après votre décès, les capitaux leur seront versés. La fiscalité applicable dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement de chaque prime.
Dans le détail, votre PER sera considéré comme hors succession en cas de décès avant vos 70 ans. Chaque bénéficiaire bénéficie ainsi d’une exonération de prélèvement, dans la limite de 152 500 €. Notons que cet abattement fiscal s’applique à l’ensemble des contrats souscrits de votre vivant, y compris d’éventuelles assurances-vie.
Dans l’éventualité où les sommes sont supérieures à ce plafond, vos bénéficiaires risquent d’être assujettis au prélèvement sur les capitaux décès. Le cas échéant, son taux s’établit à 20% si le montant oscille entre 152 500 € et 700 000 €. Puis, celui-ci s’élève à 31,25% au-delà de 700 000 €.
Si par malheur, vous décédez après 70 ans, les droits de succession sont inéluctables. Ils évoluent en fonction du degré de parenté du bénéficiaire. En contrepartie, celui-ci profite d’un abattement de 30 500 € sur l’ensemble des contrats, y compris le PER et l’assurance-vie. De quoi alléger la fiscalité applicable.
Le cas d’un PER bancaire après votre décès
Deux formes distinctives de PER existent de nos jours. La première a déjà été décryptée précédemment. La seconde, quant à elle, s’apparente au PER bancaire. Comme son nom l’indique, celui-ci est rattaché à des banques ou à des sociétés de gestion. De ce fait, cette version-là diffère du PER assurance sur quelques points.
A la différence d’un PER assurance, un PER bancaire ne permet pas d’investir dans des fonds euros sécurisés. A la place, le souscripteur accède à des actions, des obligations ou des OPCVPM. En cas de décès, les sommes épargnées intègrent l’actif successoral. En clair, les droits de succession y sont appliqués au moment venu.
Si vous décédez, les capitaux cumulés sur votre PER bancaire sont versés aux héritiers (désignés préalablement). De fait, celui-ci fonctionne un peu comme un compte-titres. Les titres et espèces détenus sur le plan sont mécaniquement taxables. Le partenaire de Pacs, quant à lui (ou elle), bénéficie d’une exonération des droits de succession. Idem pour le veuf (ou la veuve).
En ce qui concerne vos ascendants et vos enfants, ils profitent d’un abattement à hauteur de 100 000 € (159 325 € pour un bénéficiaire en situation de handicap).
