Le PER est connu principalement comme étant le meilleur support pour la préparation de la retraite, en permettant de percevoir des revenus réguliers en complément de la pension. Par contre, ce produit d’épargne offre aussi des avantages pour la succession, notamment en réduisant les droits affiliés à cette pratique.
PER : support de transmission efficace
L’assurance-vie est le produit le plus plébiscité des Français pour la transmission de patrimoine. Justement, près de 55% des personnes interrogées dans le cadre d’une récente étude détiennent un produit d’épargne. Sinon, une part importante de la population privilégie également les livrets bancaires ou encore les placements immobiliers. Cela dit, le PER arrive en dernier de la liste. Cette situation peut s’expliquer par le fait que l’assurance-vie existe depuis de nombreuses années et qu’elle est aussi bien ancrée dans l’esprit des français pour la transmission des héritages financiers.
Justement, le PER est encore assez récent puisqu’il a été créé seulement depuis 2019. D’ailleurs, le PER est surtout vu comme le support le plus approprié pour préparer la retraite. Par contre, celui-ci est rarement utilisé pour la succession. Pourtant, il s’agit d’une arme redoutable pour la transmission du capital.
Tout d’abord, il offre la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui reçoivent le fonds accumulé sur le contrat suite au décès du souscripteur. À ce moment, le capital est transmis directement aux attributaires indiqués dans le contrat, sans passer par la succession afin d’économiser sur le droit de succession. Ce n’est pas tout, car cet argent profite également d’une imposition favorable.
Malgré tous ses avantages, ouvrir un PER demande des stratégies étudiées selon le cas de chacun. C’est pour cette raison que nous conseillons de passer par notre partenaire Fortuny, une agence de renom dans ce domaine. Vous pouvez contacter un de leurs conseillers à travers ce formulaire ci-dessous.
La fiscalité applicable suite à la disparition du titulaire
Le taux d’imposition pris en compte dépend principalement de l’âge du souscripteur à son décès. Ainsi, lorsque le souscripteur décède avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire se voit attribuer un abattement de 152 500 euros pour tous les contrats ouverts pour le même titulaire. Ensuite, une imposition de 20% s’applique sur un montant jusqu’à 500 000 euros contre 31,25% au-delà de cette somme.
Quand le titulaire disparaît après 70 ans, le montant du PER s’ajoute aux primes d’assurance dont le versement intervient après 70 ans. Ici, l’argent attribué aux bénéficiaires intègre la succession. Dans ce contexte, il y a un abattement de 30 500 euros applicable à tous les attributaires mentionnés dans le contrat. En revanche, c’est l’imposition aux droits de mutation à titre gratuit ou DMTG qui entre en vigueur au-delà du montant indiqué.
À rappeler que le conjoint et le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération de DMTG, tout comme les frères et sœurs, à conditions qu’ils soient veufs, célibataires, divorcés ou séparés et qu’ils soient atteints d’une invalidité qui les empêche de travailler pour subvenir à leur besoin.
PER : avantages pour le conjoint bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire indiqué dans le contrat est le conjoint ou le partenaire de PACS, il est conseillé de conserver le PER même après la retraite. Le maintien de ce produit permet d’échapper à la taxation au moment de la sortie ainsi que les prélèvements sociaux sur les intérêts. Ceci dit, les déductions fiscales lors de l’ouverture du contrat ne sont pas réintégrées lors de la liquidation.
