Assurance-habitation

Pourquoi l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation ou non de souscrire une assurance habitation dépend de votre statut. Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou non, ou copropriétaire, les règles sont différentes. Nous vous expliquons dans quels cas elle est obligatoire et pourquoi.

Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Souscrire une assurance habitation vous permet d’être protégé contre les risques locatifs.

Cependant, pour une meilleure protection, il est conseillé de contracter une assurance multirisques habitation (MRH). En plus des risques locatifs, celle-ci ajoute la garantie dommages au biens, et la responsabilité civile privée de l’assuré et des membres de son foyer. Votre famille et vous seront alors protégés contre les dommages matériels et corporels provoqués à une tierce personne.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’obligation ou non de souscrire une assurance habitation dépend de votre statut. En effet, que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou non, ou copropriétaire, les règles sont différentes.

Pour le locataire

Le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation contre les risques locatifs, comme expliqué ici. S’il souhaite être mieux protégé, il pourra se tourner vers une assurance multirisques habitation.

Pour le propriétaire occupant

Le propriétaire occupant n’est pas dans l’obligation de contracter une assurance habitation. Cependant, celle-ci est fortement conseillée.

Pour le propriétaire non occupant

Pour les propriétaires non occupants, l’assurance habitation n’est pas obligatoire non plus, mais il est conseillé de souscrire une responsabilité civile au minimum. Et, pour une meilleure protection, le site papernest recommande de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO). Celle-ci propose les mêmes garanties qu’une assurance multirisques habitation (MRH). Vous pourrez également ajouter de nouvelles garanties comme une protection contre les impayés par exemple.

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Pour le copropriétaire

Les copropriétaires sont dans l’obligation de contracter une assurance habitation depuis la loi Alur en 2014, précisent les experts de papernest. Il s’agit non seulement d’assurer le logement mais aussi l’immeuble et ses parties communes grâce à l’assurance multirisque de l’immeuble (MRI) et une responsabilité civile des occupants et des bailleurs.

Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance habitation ?

Pour le locataire

Si un locataire ne présente pas son justificatif d’assurance habitation au propriétaire, ce dernier peut résilier le bail et l’expulser. Légalement, le locataire a un mois pour souscrire une assurance habitation. Une fois ce délai passé, la procédure d’expulsion peut être activée.

En effet, en cas de défaut d’assurance habitation et de sinistre, si le locataire n’est pas protégé par son assurance habitation, c’est à lui que revient de payer les dommages occasionnés. Ou à l’assurance du propriétaire s’il en a souscrit une. Dans ce cas, le propriétaire pourra se retourner contre le locataire pour lui demander réparation du préjudice.

Pour le propriétaire occupant

Si le propriétaire ne souscrit pas d’assurance habitation, c’est lui devra s’acquitter de l’indemnisation en cas de dommages chez lui mais aussi chez autrui. Et l’addition peut vite devenir très importante.

Pour le propriétaire non occupant

Le propriétaire non occupant doit s’assurer que le locataire ait bien souscrit une assurance habitation. Il est également important que le propriétaire soit couvert pour pallier un éventuel sinistre qui ne serait pas couvert par l’assurance du locataire, comme pour le gel des canalisations par exemple.

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De plus, si un sinistre intervient dans un logement vide, c’est le propriétaire qui sera tenu pour responsable. S’il n’a pas d’assurance habitation, c’est lui devra payer les dommages causés. Et cela peut vite chiffrer.

Pour le copropriétaire

Un copropriétaire sans assurance habitation ne sera pas couvert en cas de sinistre chez lui et/ou dans les parties communes de l’immeuble. Non seulement un défaut d’assurance peut entraîner un recours en justice de la part de ses copropriétaires, mais il devra également payer les réparations de sa poche.

justin malraux

Fondateur du magazine Devenir Rentir, éditeur de plusieurs sites web spécialisés dans les finances personnelles et l'investissement.