La souscription d’une assurance emprunteur reste une étape indissociable pour bénéficier d’un crédit immobilier. Impossible d’y échapper, surtout lors d’un premier recours à l’endettement.
La possibilité de changer de contrat, quant à elle, reste une option avantageuse, mais peu connue. Mise au point !
Zoom sur les règles à respecter en cas de changement de prêt immobilier
Bien que l’assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements peuvent l’imposer aux emprunteurs. En principe, celle-ci permet d’anticiper d’éventuelles défaillances de remboursement. En fonction des spécificités du contrat, l’assurance emprunteur peut couvrir la totalité ou une partie des mensualités du prêt, y compris les intérêts.
L’assurance de prêt immobilier entre en action dans différentes situations : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente ou incapacité (temporaire) de travail. Même les plus aisés peuvent être touchés par ces imprévus. La raison pour laquelle les banques exigent la souscription d’une assurance de prêt aux emprunteurs, qu’ils soient riches ou modestes.
En fait, vous pouvez choisir librement votre contrat d’assurance de prêt. Vous pouvez d’ailleurs en changer à tout moment. Plus besoin d’attendre le premier anniversaire du contrat. Cerise sur le gâteau, il n’y a aucun frais annexe prévu. Une modification favorable apportée par la loi Lemoine du 28 février 2022.
Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez d’abord résilier votre ancien contrat. Les démarches à faire sont décrites clairement par l’article L. 113-14 du Code des assurances. Dans le détail, votre demande de résiliation peut être envoyée à votre assureur par lettre, par déclaration (chez le représentant de l’assureur), par un mode de communication à distance ou par d’autres moyens prévus dans le contrat.
Dans tous les cas, la date de prise d’effet du nouveau contrat doit être communiquée à l’assureur. Bien entendu, celui-ci nécessite une validation de votre banquier ou de l’établissement prêteur sollicité.
Après cette démarche, votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour donner une réponse vis-à-vis de votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur. En cas de refus, cette décision s’accompagne toujours d’un motif légitime en guise de justification.
Petit rappel sur les avantages d’un changement d’assurance emprunteur
A l’évidence, une substitution de contrat d’assurance de prêt s’avère avantageuse pour l’emprunteur. L’offre par défaut à laquelle vous avez souscrit initialement est probablement moins favorable par rapport à celle de la concurrence. D’où la nécessité de toujours comparer les conditions contractuelles ainsi que le niveau de couverture prévu.
Dans la plupart des cas, l’assurance de prêt originale s’apparente à un contrat collectif. Dans l’objet de réduire le coût afférent, mieux vaut le remplacer par un contrat individuel. Les garanties incluses sont potentiellement plus avantageuses. Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’une meilleure indemnisation en cas de coups durs. A cela s’ajoute un gain de pouvoir d’achat.
