En cas de dépassement des plafonds de revenus au sein d’un HLM, vous risquez une expulsion.
Une future mesure draconienne qui pourrait s’appliquer à tous les locataires des logements publics sociaux. Y a-t-il des alternatives plus accessibles au cas où cela devient une règle effective ?
Dans quels cas le locataire d’un HLM peut être expulsé ?
Les logements publics sociaux ou HLM s’avèrent très utiles de nos jours. Des solutions d’hébergement inédites, et accessibles aux ménages les plus modestes en France. Mais un éventuel projet de loi porté par Guillaume Kasbarian, ministre délégué en charge du Logement, pourrait changer la donne.
Celui-ci prévoit l’expulsion des locataires des HLM en cas de dépassement des plafonds de ressources à hauteur de 120%. A cela s’ajoute l’application de surloyers à partir de 1 euro de plus (contre 20% actuellement).
Présenté vendredi en Conseil des ministres, ce projet de loi sur le logement prévoit d’ailleurs la prise en compte d’éventuel patrimoine immobilier parmi les critères d’éligibilité des HLM. Il y a de quoi alimenter les débats sur les réseaux sociaux. Pour l’heure, les logements sociaux s’apparentent à un amortisseur social unique en France.
L’Hexagone compte au total 5,5 millions de logements publics sociaux. Environ 20 millions de Français y vivent. Il s’agit en l’occurrence de locataires ne pouvant pas occuper un logement privé ni en acheter un. En vigueur depuis 1995, le mécanisme des surloyers des HLM permet de rééquilibrer la situation tout en réduisant progressivement la différence entre les loyers sociaux et les loyers de marché. En cas de dépassement à hauteur de 20%, les familles concernées supportent des surloyers.
Notons que ce projet de loi devra encore passer au crible au Sénat en juin 2024. En septembre ou octobre prochain, celui-ci sera examiné à l’Assemblée nationale.
Les solutions alternatives après une expulsion HLM
De fait, trouver des alternatives aux HLM n’est pas une mince affaire. Cela relève d’un véritable parcours du combattant. Les loyers des logements publics sociaux sont nettement plus faibles par rapport aux loyers du parc privé. En cas de dépassement des plafonds prévus, mieux vaut chercher d’autres solutions d’hébergement accessibles.
Parmi les options possibles, il y a notamment la colocation (intergénérationnelle). Il s’agit d’une alternative intéressante aux HLM, surtout en cas d’application de surloyers ou d’expulsion. Les colocataires se partagent le loyer mensuel. De quoi alléger grandement votre budget dédié à ce poste de dépenses.
En France, la colocation s’adresse particulièrement aux étudiants et jeunes actifs. Pour des raisons financières, ceux-ci ne peuvent pas louer des appartements luxueux en centre-ville. Ils optent plutôt pour des studios suffisamment spacieux comme mode d’hébergement. Des fois, des seniors font partie des colocataires. Le cas échéant, certaines règles (intérieures) doivent être instaurées afin de préserver l’harmonie au sein de l’écosystème.
