À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation impose des changements significatifs pour les propriétaires de logements énergivores. Selon la loi Climat et Résilience, les logements classés G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits à la location et à la vente.
Cette mesure concerne près de 5 millions de biens immobiliers dans toute la France. Pour les propriétaires de ces passoires énergétiques, des actions concrètes sont nécessaires pour se conformer à la loi et éviter des sanctions.
Engager des travaux pour améliorer la performance énergétique
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les propriétaires doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Les logements classés G, caractérisés par une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m², émettant plus de 80 kg de CO2 par m² par an, nécessitent des améliorations substantielles.
Les propriétaires doivent au moins réaliser deux des trois types de travaux suivants :
- L’isolation thermique (murs, plafonds, fenêtres et portes)
- Le remplacement des équipements de chauffage obsolètes par des systèmes plus écologiques comme les pompes à chaleur
- L’amélioration de la ventilation, notamment par l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée
Pour financer ces rénovations, plusieurs aides financières sont disponibles, telles que MaPrimRénov’ et Ma prime énergie, qui peuvent alléger le coût des travaux souvent élevés.
Impact de la mesure sur les locataires et les baux en cours
Il est important de noter que l’interdiction de louer des logements énergivores ne sera appliquée qu’au moment du renouvellement du bail. Ainsi, aucun locataire ne sera expulsé de force en raison de la passoire thermique.
Toutefois, lors de la reconduction tacite du bail, le locataire devra accepter un préavis pour permettre les rénovations nécessaires. Cette mesure vise à éviter des situations de précarité pour les locataires tout en encourageant les propriétaires à se mettre en conformité. Pour les logements en copropriété, la situation peut être plus complexe en raison des délais de mise en œuvre des travaux.
Dans ce cas, la réglementation prévoit une suspension de l’interdiction de location pendant deux ans, à condition qu’un programme de rénovation des parties communes soit voté en assemblée générale.
Les petites surfaces bénéficient d’un délai supplémentaire
Pour les logements de moins de 40 m², un ajustement a été apporté au mode de calcul du DPE depuis juillet dernier. Cette réforme vise à réduire l’impact disproportionné des dépenses énergétiques liées au chauffage et à l’eau chaude dans ces petites surfaces. En conséquence, la note énergétique de ces habitations peut augmenter d’une à deux lettres.
Les propriétaires de ces petits logements ont maintenant jusqu’en 2028 pour effectuer les travaux nécessaires. Ce délai supplémentaire permet aux propriétaires de planifier les rénovations nécessaires tout en minimisant les impacts financiers à court terme.
La réalisation des travaux de rénovation est non seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, ce qui peut accroître sa valeur à long terme et réduire les coûts d’exploitation.
