Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé vers la fin de l’année 2023 l’extension du PTZ pour faire face à la chute du taux de crédit.
Cette mesure devrait permettre à davantage de personnes d’acquérir leur première résidence principale.
Le renforcement du prêt à taux zéro
Cette annonce a permis de mettre fin à plusieurs mois d’attente pour les Français. C’est la publication du décret d’application relatif à l’amélioration du Prêt à taux zéro ou PTZ dans le Journal officiel.
Pour ceux qui ne connaissent pas encore le PTZ, il s’agit d’un prêt mis à la disposition des personnes qui achètent pour la première fois une résidence principale, c’est-à-dire les primo-accédants. Les Français qui souhaitent accéder à ce support doivent respecter plusieurs conditions sur les ressources, l’emplacement du bien concerné, etc. Cela dit, la loi des finances a apporté de nombreux changements sur les conditions d’éligibilité. Ces modifications sont d’ailleurs entrées en vigueur depuis le 1er avril 2024.
Les changements prévus pour 2024
Tout d’abord, la loi des finances 2024 prévoit des ajustements sur la situation géographique des habitations qui bénéficient du PTZ. Rappelons d’abord qu’avant, tous les logements individuels étaient concernés par le PTZ, indépendamment de leur localisation. Cette fois, ce dispositif est centré sur les biens collectifs et neufs qui se trouvent dans les zones tendues.
Pour les immobiliers anciens en travaux, l’éligibilité cible toujours les régions sans pressions, c’est-à-dire les zones B2 et C seulement. Aussi, la loi des finances n’a pas prévu de changement concernant l’acquisition de logement neuf pour les situations suivantes :
- Location-accession;
- Bail réel solidaire;
- Contrat d’accession à la propriété avec taux réduit de TVA.
Évolution du montant du PTZ
La loi des finances 2024 a également apporté des changements sur le système de calcul du PTZ. Dorénavant, c’est la formule suivante qui s’applique :
PTZ = le prix d’achat X la quotité
Cela dit, les quotités de 10 à 40 % sont donc remplacées par 20, 40 et 50 %. Auparavant, ces facteurs dépendaient de l’état du bien (ancien ou neuf), de l’emplacement géographique et de la performance énergétique. En revanche, un nouveau paramètre a été ajouté à la liste, il s’agit des ressources des demandeurs de PTZ.
Les autres changements prévus pour cette année
Les ressources figurent parmi les critères qui sont pris en compte pour être éligible au PTZ. C’est-à-dire qu’il ne faut pas dépasser un certain plafond pour bénéficier de ce dispositif. Cette limite dépend de la situation géographique du bien et du nombre de personnes dans le foyer. Évidemment, ce seuil a été réévalué depuis le 1er avril 2024.
Le décret qui a été récemment publié prévoit aussi des évolutions sur les temps de paiement. Ainsi, une nouvelle tranche a été rajoutée. Concernant la durée maximale, celle-ci est restée à 25 ans. Toutefois, les modifications affectent principalement les périodes de sursis et de remboursement. Par ailleurs, il n’y a pas non plus de différé pour la 4e tranche.
Cela dit, le prêt immobilier gratuit PTZ a donc été renforcé grâce aux nombreux changements apportés afin qu’il s’ouvre davantage aux Français dans le besoin.
