La location meublée entre au cœur du projet de loi de finances pour 2024. Des nouveautés sont déjà programmées pour les bailleurs LMNP. Celles-ci sont surtout d’ordre fiscal. Il est impératif de bien appréhender ces modifications avant d’investir cette année. Mise au point !
Une MAJ de taille pour le statut LMNP
Bien que les locations de courte durée (Airbnb) soient avantageuses pour les bailleurs, celles-ci perturbent l’écosystème du marché immobilier. Les villes en zone tendue sont les plus touchées par la crise du logement. Citons, par exemple, Bordeaux, Rennes ou encore Toulouse. Idem pour les zones côtières ainsi que les stations de montagne.
Pour remédier à cette pénurie croissante des logements éligibles à la location, le gouvernement mise sur l’alignement des seuils du régime micro-BIC pour les meublés de tourisme sur ceux du régime classique. A cela s’ajoute une réduction des avantages fiscaux découlant du statut LMNP.
Dans le détail, les abattements forfaitaires de 50% (pour les meublés non classés) et de 71% (pour les meublés classés) sont minorés à 30%. Cette réduction s’applique notamment aux meublés de tourisme situés en zones tendues. Concernant le plafond de revenus, il s’établit désormais à 15 000 €.
Le seuil avantageux de recettes locatives annuelles des meublés de tourisme classés va également être modifié. Le cas échéant, il passera de 188 700 € à 77 700 €. D’après les analystes, près de 100 000 propriétaires pourraient franchir ce seuil. Le régime fiscal applicable deviendrait ainsi plus contraignant.
La bonne nouvelle c’est que les meublés classés de tourisme situés en zone rurale bénéficient toujours d’un abattement de 71%. En contrepartie, le chiffre d’affaires est plafonné à 50 000 €. L’objectif ici est de soutenir davantage les activités de location dans ces zones-là.
D’autres changements à anticiper cette année pour la location meublée
A priori, les locations saisonnières sont dans le collimateur du gouvernement. L’exécutif préfère privilégier les locations de longue durée afin d’améliorer l’offre de biens habitables. A cette fin, la loi dite « anti-Airbnb » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le lundi 29 janvier dernier. Il s’agit en l’occurrence de la réforme du régime fiscal micro-BIC.
En vertu de l’article 1er de la Loi de Finances, ces modifications seraient rétroactivement applicables aux revenus encaissés à partir du 1er janvier 2023. Cela pénalise notamment les loueurs en meublés saisonniers. Probablement, nombreux d’entre eux vont être soumis au régime réel après avoir dépassé le seuil de CA fixé à 15 000 €.
Face à cela, l’administration fiscale française a déjà communiqué une instruction détaillant les modalités d’application du régime micro-BIC aux revenus de l’année précédente. Cette publication date du 14 février 2024. Bien que le seuil de CA de 15 000 € soit franchi, les loueurs en meublé pourront continuer à bénéficier du régime micro dans sa version antérieure à la Loi de Finances 2024.
Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, souhaite intégrer une réforme de la fiscalité locative dans le PLF pour 2025. Notons que cette initiative a déjà été présentée devant la Fédération française du bâtiment (FFB). De quoi simplifier les différents régimes fiscaux applicables à la location d’ici un an.
