La sous-location d’un bien immobilier s’apparente à une pratique illégale sans l’accord du propriétaire-bailleur.
Bien que cette règle soit déjà effective, certains locataires font la sourde oreille. Quels recours le cas échéant ?
Propriétaire-bailleur : que faire si votre locataire sous-loue à votre insu ?
De mauvaise foi, votre locataire a décidé de sous-louer votre logement derrière votre dos. A priori, il s’agit d’une pratique illégale punissable par la loi. La partie la plus difficile serait de trouver l’existence de cette sous-location illicite. Parmi les pistes à creuser, il y a notamment la consultation des sites d’annonces de location.
Avec un peu de chances, vous y trouverez votre logement. Il ne vous reste plus qu’à faire une capture d’écran en guise de preuve. Votre locataire sera ainsi attrapé la main dans le sac. L’autre alternative consiste à recourir à un huissier moyennant des frais annexes.
Dans l’éventualité où vous avez donné le feu vert à votre locataire, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Le cas échéant, celui-ci ne peut pas encaisser un loyer supérieur à la limite prévue dans le contrat de location initial.
En l’absence de votre accord, la résiliation du bail (illicite) devient inéluctable. Selon la gravité de la situation, vous pouvez d’ailleurs réclamer la totalité des loyers perçus par votre locataire. Et, en présence d’un avocat, votre locataire ne pourra plus contester cette décision juridique.
Pour prouver une sous-location illicite, d’autres moyens peuvent être déployés. Citons, par exemple, les annonces en ligne, les témoignages des voisins, la vidéosurveillance, etc.
Est-il sans risque de sous-louer à l’occasion des JO à Paris ?
A l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, il peut être tentant de sous-louer votre logement. Il s’agit tout de même d’une grande opportunité à saisir. 16 millions de visiteurs (étrangers et locaux) seront présents à l’occasion des JO. Des clients potentiels pour les bailleurs et propriétaires d’hôtels touristiques.
En principe, la sous-location d’un bien immobilier n’est pas autorisée dans le cadre des locaux à usage d’habitation. Pour bénéficier d’une dérogation, il faut remplir deux conditions :
- Obtenir l’autorisation du bailleur (par écrit dans le contrat initial).
- Ne pas dépasser un plafond de loyer (fixé préalablement).
En remplissant ces prérequis, un locataire peut sous-louer un bien avec un bail prévu à cet effet. En optant pour des sites de location saisonnière à l’instar d’Airbnb, une autorisation préalable reste inéluctable. Une démarche obligatoire même s’il s’agit de sous-louer une chambre à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris.
En l’absence de cette autorisation, le locataire s’expose à des sanctions : la rupture du contrat de bail, l’expulsion, le remboursement des loyers perçus illégalement, des dommages et intérêts, etc. Des détériorations occasionnées par le sous-locataire ouvrent mécaniquement à une indemnisation du propriétaire. Et, celle-ci est à la charge du locataire, et non à la tierce personne.
